Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.fermedesblottieres-anjou.fr  Elles s’entendent à compter du 1er juillet 2018 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’a qu’une valeur indicative (tel que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :

GAEC DES BLOTTIERES SAINT JOSEPH – Les Blottières – CHEMILLE – 49120 CHEMILLE EN ANJOU, immatriculé au RCS d’ANGERS sous le n° 840 096 226

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance

Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la règlementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. La composition et le poids exact des colis peuvent varier en fonction des caractéristiques de l’animal et de la découpe. De même, les commandes de morceaux spécifiques, tels que le 5^ème quartier sont susceptibles de ne pas pouvoir être honorées en fonction du volume totale des commandes.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Commandes

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

– saisir son numéro de client s’il en a un ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton « je m’inscris » puis en remplissant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.

– remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ;
– certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;
– confirmer sa commande,
– le règlement se fera comptant, le jour de la livraison, ou lors de la commande pour les produits expédiés;

Expédition à domicile

Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site, à savoir en France hors îles métropolitaines et hors Dom-Tom. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnée dans le bon de commande et dans le délai choisi par le Client au moment de passer commande. Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraîcheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d’indemnité. Nos produits sont livrés par transporteur. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés ou surgelés à une température, positive ou négative selon le cas. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus.

Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’accusé de réception de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. 

Nous vous rappelons que le poids, le prix et la composition exacte des colis varient en fonction de la conformation des animaux et de la découpe. En ce qui concerne les colis expédiés à domicile, nous nous attachons, dans la mesure du possible, à limiter la variation du poids des colis à +/- 5% du poids indiqué lors de la commande.

Paiement

Pour les colis délivrés sur nos différents points de livraison, le paiement s’effectue lors de la réception des colis par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard), par chèque ou en espèce.

Pour les colis expédiés directement à domicile, le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c’est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la banque, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net. Le paiement sera débité automatiquement sur sa carte. Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter le service client de la Société.

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur ou au client.

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Garantie

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du Code de la Consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

Propriétés intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriétés intellectuelle et industrielle attachés au site.

Compétences – Contestations

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux d’ANGERS seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Données

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime. Chaque Client a la possibilité de recevoir, sur demande, des informations sur le traitement des données qui le concerne en envoyant une demande à contact@fermedesblottieres-anjou.fr.